Conseil national des Villes : la loi « prévention de la délinquance » de 2007 n’est pas appliquée

09 259 – ASH – 17/04/09
:) :)   :(
On ne va pas dire que cela nous étonne, ni dire que cela nous effondre… mais vous dire de lire !!

- « Absence quasi systématique » de mise en œuvre et réticence des acteurs de terrain.
Il a manqué une « large concertation » qui aurait permis d’identifier évolutions et lacunes.

- Demande que « le plan interministériel 2009/2010 soit précédé d’une concertation » et reformulées en conséquence les priorités du CIPD.

- Absence d’échanges d’infos entre les maires et police, justice, EN : semble se heurter à un « refus des directions sécurité publique » ; il faudrait formaliser ces rapports et que tous les acteurs aient les moyens de leur implication.

- Conseil pour les droits et devoirs des familles : « redondant » (avec dispositifs CG).

- Rappel à la loi : la majorité des élus auditionnés estiment que c’est plutôt du ressort des maisons du droit

- Levée du secret professionnel des travailleurs sociaux : a mis les élus « en porte-à-faux », les professionnels ayant adopté une position défensive.

- La loi est apparue centrée sur « le renforcement des peines et non sur la prévention »

- Donne des sujets d’alerte non traités par la loi :

  • déscolarisation des ados,
  • délai de carence pour accéder à une formation,
  • prise en charge jeunes majeurs par la justice,
  • absence de coordination (aide sociale) entre villes et CG.
    Produisent un « effet domino de dégradations
     ».

- Suggère une « conférence sur la scolarisation, la formation et la protection des mineurs et jeunes majeurs » : État et collectivités locale

-  Avis du 12 mars téléchargeable sur le site du ministère de la ville