« Absence quasi systématique » de mise en œuvre et réticence des acteurs de terrain.
Il a manqué une « large concertation » qui aurait permis d’identifier évolutions et lacunes.
Demande que « le plan interministériel 2009/2010 soit précédé d’une concertation » et reformulées en conséquence les priorités du CIPD.
Absence d’échanges d’infos entre les maires et police, justice, EN : semble se heurter à un « refus des directions sécurité publique » ; il faudrait formaliser ces rapports et que tous les acteurs aient les moyens de leur implication.
Conseil pour les droits et devoirs des familles : « redondant » (avec dispositifs CG).
Rappel à la loi : la majorité des élus auditionnés estiment que c’est plutôt du ressort des maisons du droit…
Levée du secret professionnel des travailleurs sociaux : a mis les élus « en porte-à-faux », les professionnels ayant adopté une position défensive.
La loi est apparue centrée sur « le renforcement des peines et non sur la prévention »
Donne des sujets d’alerte non traités par la loi :
- déscolarisation des ados,
- délai de carence pour accéder à une formation,
- prise en charge jeunes majeurs par la justice,
- absence de coordination (aide sociale) entre villes et CG.
Produisent un « effet domino de dégradations ».
Suggère une « conférence sur la scolarisation, la formation et la protection des mineurs et jeunes majeurs » : État et collectivités locale
Avis du 12 mars téléchargeable sur le site du ministère de la ville