Rapport 2008 de la Commission Nationale de Déontologie : le traitement des mineurs par les forces de l’ordre mis en cause

09 – 289 – ASH 01/05/09 – pp. 18
:)   :( :(
Les alertes se multiplient : même si on peut douter de leur utilité, il faut les saluer.

Menottage abusif, interpellations inutilement violentes, fouilles à nu abusives….

- Le durcissement de la politique pénale ne doit « en aucun cas faire perdre du vue « qu’un mineur, même délinquant, même dangereux, est toujours une personne vulnérable »

- Se penche sur la « méconnaissance des règles encadrant l’accueil de mineurs en CRA »

- Consultable sur le site de la Commission