Diagnostic :
- identification de cette population,
- gestion de la reconnaissance de l’âge,
- définition de la notion d’isolement et du lien de parenté
Faire propositions :
- pour améliorer procédures zone d’attente
- étudier administration ad hoc.
Actuellement administrateur désigné dans 87% des cas : objectif de 100 % dès 2010
- Préciser règles prise en charge ASE des mineurs admis ou présents sur le territoire (cf. loi 07).
- Faire propositions sur jeunes majeurs « supposés rejoindre leur pays pour obtenir un titre de séjour »
On peut consulter La réouverture du dossier des mineurs isolés suscite beaucoup d’attentes
A noter : dans son rapport 08 « l’inhumanité en zone d’attente », l’ANAFE souligne que la situation de ces mineurs y est contraire à la CIDE.
Critiques démenties par le ministère.