Constat « alarmant » : « comme si le système français (..) reposait sur l’existence d’un droit à l’enfant » alors que « l’ensemble [de la] politique de l’adoption [devrait être] centré sur l’existence et la reconnaissance d’un droit à l’enfance, dont fait partie le droit à un famille »
Adoption internationale : redonner de la cohérence et de la lisibilité à l’action française
Adoption nationale : privilégier l’intérêt de l’enfant
et son droit à une famille.
Selon l’art. 347 du code civil, peuvent être adoptés les enfants pour lesquels les parents ont consenti à l’adoption, les pupilles de l’Etat et les enfants déclarés abandonnés par le juge.
Le nb de pupilles de l’Etat est en diminution constante depuis 1987 et le nb de placements de mineurs à l’ASE en augmentation.
Le primat de la famille biologique et du maintien des liens familiaux pourrait donc expliquer la diminution du nb des adoption nationales.
« Les professionnels français se réfèrent plus que leurs homologues européens à la question de la préservation des droits et des devoirs des parents et de l’autorité parentale », recourant plus facilement aux mécanismes de délégation ou de tutelle qu’à la déclaration judiciaire d’abandon prévue par l’art. 350 du code civil.
Sans oublier « délais de traitement administratif et judiciaires qui ne prennent pas en considération le temps et l’intérêt de l’enfant »
Pour « repositionner l’adoption comme une des modalités de la protection de l’enfance », M. Colombani propose
Une conférence de consensus : acteurs du judiciaire, du social, de la pédopsychiatrie pour définir « critères d’utilisation de l’art. 350 dans une approche pragmatique de l’intérêt de l’enfant » et élaborer des référentiels autour des situations de délaissement
Expérimenter ces référentiels : Dpts volontaires
Sensibiliser travailleurs sociaux aux mécanismes psychiques de la construction et du développement de l’enfant dans leur formation
Mieux informer sur l’adoption simple (donner dans certains cas une place à la famille biologique)
Créer un « parquet de la famille » : pour répondre à l’éclatement des compétences judiciaires
Refonder la qualité des agréments : améliorer l’info des candidats sur « réalité de l’adoption »…
Juge que l’impossibilité d’adopter pour les couples pacsés ou en concubinage comme une « faiblesse du droit », voire une « anomalie »
Voir sur le site de la documentation française prochainement
M. Sarkozy : « partage pleinement les analyses » du rapport et s’engage à reprendre les pistes proposées. M. Colombani sera chargé de l’évaluation de leur mise en œuvre (fin 09)