Sans directive spécifique, ils se trouvent soumis à la jurisprudence des SIEG : comment préserver leur spécificité (transposition du droit à fin 09) ?
MP4 champ social : recommandation aux futurs députés européens pour obtenir le reclassement des services sociaux d’intérêt général dans les services non économiques d’intérêt général (SNEIG)