C’est le rapport Desmarescaux
Les avantages nationaux seront désormais attribués sous condition de ressources et non plus de statut. Mais quid des aides locales ?
Pistes pour éviter des inégalités entre personnes placées dans la même situation et un cumul « moins désincitatif à la reprise d’emploi », tout en préservant la « libre compétence » des collectivités.
Une « déclaration commune de principes » a été proposée à la signature des représentants des acteurs locaux :
- substitution d’un critère de ressources à celui de statut,
- réflexion sur les barèmes,
- recherche de cohérence
- meilleure connaissance sur les demandeurs (partage d’informations),
- collaboration entre les partenaires sur un même territoire pour une meilleure lisibilité
Présentation et rapport sur le site du RSA