Il n’y aura pas de convention nationale ADF / Pôle emploi : pourquoi ?
- En 2005, une convention avait clarifié les relations ANPE / Dpts pour le RMI mais la « loi RSA » définit la prestation et la facturation est très lourde.
Quelles sont les configurations possibles ?
- Plusieurs : on peut recourir à Pôle emploi, lancer des appels d’offres, créer un service d’insertion, recourir à des cabinets privés….
- La mise en œuvre du RSA est « une opportunité d repenser les politiques d’insertion », et il nous faudra du temps pour évaluer les besoins
Quelles sont vos inquiétudes ?
- La capacité des CAF et de Pôle emploi ;
- le flou sur les moyens (notamment pour l’accompagnement d’un public très éloigné de l’emploi), sachant que l’État doit encore 2 milliards au titre du RMI ;
- le manque de visibilité sur la montée en charge (vu le contexte, nous craignons un effet massif).
Et la question des sanctions ?
- Nous avons une expérience avec le RMI : « le respect de la loi doit s’appliquer à tous, mais en fonction de la situation sociale de chacun… »