Décrets 613/619/620/623/624/625/627/631/632/635, du 4 & au 6 juin, JO du 5 au 7 juin 2009
Prolongation pour 5 ans : notamment
- CNVA,
- CDVA,
- CNML,
- CSTS,
- CTPS.
Sur cette question on peut consulter Quel avenir pour le CSTS ? et Le bureau du CSTS plaide pour un conseil « renouvelé et performant »,
ainsi que Entretien avec M. Heckel, Directeur du CNLAPS : « créer une commission sur les jeunes en difficulté »