Adoptions : un projet de loi « pour faire du chiffre » ?

09 389 – ASH 12/06/09 - pp. 25-26 & 31-32
:)   :( :(
Voilà nous nous y attendions : c’est fait, le projet suscite des réactions dont nous vous recommandons la lecture.

- Voir Mme Morano présente un projet de loi relatif à l’adoption

  • accélération des procédures d’acquisition du statut de pupille de l’État
  • les rapports ASE porteraient aussi sur « la situation de désintérêt manifeste des parents »

-  Assoc Fil d’Ariane  :

  • personnels ASE seront-ils incités à rendre les enfants plus « adoptables » ?
  • « Rares sont les parents qui se désintéressent de leur enfant »

-  M. Verdier, avocat, ancien DDASS  :

  • négation de « l’origine » ;
  • l’objectif du travail social c’est « de permettre aux parents d’assumer leur parentalité et aux enfants de vivre en famille » (un des axes de la préforme protection enfance).

-  M. Rosenczveig, Pdt Tribunal enfants Bobigny et DEI-France  : « projet dangereux »

- DEI-France

  • exige que le délai entre placement et adoptabilité ne soit pas réduit
  • que le tribunal soit obligé de vérifier en quoi l’enfant est délaissé, en examinant notamment les mesures mises en place.
  • Le rapport de l’ASE doit porter « sur les actions de soutien à la parentalité mises en œuvre ».

- DEI-France et M. Verdier :

  • préconisent le recours à l’adoption simple qui permet de ne pas couper l’enfant de sa filiation d’origine.

Article de F. Jésu, vice-président DEI-France

- On présente ici l’adoption comme « la rencontre de 2 histoires » celles des adopté et adoptant ; quid de la 3° histoire, la famille d’origine ?

- La CIDE dit entre autres que l’adoption doit être conjuguée au mieux avec les autres droits reconnus à tout enfants, dont celui de voir ses parents reconnus comme responsables de l’élever et d’être aidés à cet effet (Sces sociaux en France).

- Risque de faire revenir les vieilles représentations négatives des services sociaux.

- La majorité des enfants confiés à l’ASE ne sont pas adoptables : il ne faut pas « sur-interpréter » les signes de désintérêt et ne pas trahir la confiance des parents.

- « Le droit se doit de protéger aussi bien les enfants contre les abus ou les carences éventuels des parents que les parents et les enfants contre les abus ou les carences éventuels des institutions »