Par Gilbert Berlioz, consultant (CRESS)
En mars 2007, ont été votées 2 lois, celle de la réforme de la protection de l’enfance et celle de lutte contre la prévention de la délinquance : elles ont en commun de s’intéresser à l’enfance.
Aux assises de la protection de l’enfance à Lyon fin mars 2009 a été dressé un bilan largement positif de la mise en œuvre de la première alors que le CNV fait état de « l’absence quasi systématique de mise en œuvre » de la seconde.
(Voir Conseil national des Villes : la loi « prévention de la délinquance » de 2007 n’est pas appliquée )
La réforme de la protection de l’enfance était une rénovation souhaitée, elle a « connu un lent processus de maturation » rapprochant les acteurs concernés.
La loi sur la prévention de la délinquance était une innovation : pas de loi générale sur ce sujet.
- Elle s’est construite sur une période plus courte, se nourrissant entre autres de la remise en cause de l’ordonnance de 1945, et signant une rupture avec les principaux acteurs : juges, travailleurs sociaux, assocs… et aussi les collectivités locales.
- Elle « a voulu régler par de nouvelles préconisations des questions déjà abordées et pour lesquelles des solutions étaient déjà en place, des réponses existaient » (CNV)
Elles « mettent en évidence le clivage qui s’est installé dans la société française entre la figure de l’enfant en danger et celle de l’enfant dangereux », objets de lois contradictoires alors « qu’elles sont le plus souvent, dans la vie, les deux faces d’un seul et même sujet »
- En matière de justice « l’enfant » devient un « mineur » (…) « désincarne encore plus les sujets fragiles »
Alors, enfant, jeune, mineur, élève ? : il « devient urgent de redonner, par le haut, une cohérence d’ensemble »