09 597 –ASH –25/09/09
Retour des titulaires d’une APS dans l’espace Schengen : le ministère de l’Immigration pose de nouvelles règles
- Voir Titulaires d’une autorisation provisoire de séjour sortant de l’espace Schengen
- Le retour est désormais possible sans visa consulaire sauf pour APS délivrées dans le cadre d’une demande d’asile et récépissés de première demande de Titre de Séjour.
- Circ. NORIMIKO900087C du 21/09/09
09 542 –ASH –04/09/09
Le ministère de l’Immigration revient sur les conditions d’accueil et de séjour des stagiaires étrangers
Circ. n° NOR IMIMO900079C du 31 juillet 2009 sur www.circulaires.gouv.fr