La révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la ville
Rapport Hamel & André remis au Premier Ministre
Bilan de l’existant :
- les territoires d’intervention se « sont étendus et juxtaposés sans cohérence », + d’autres dispositifs, « logique d’empilement ».
- « Cette action par zonage n’a pas fait la preuve de son efficacité » : écarts pas vraiment réduits avec le reste de la ville (notamment c/ emploi).
- « Effets pervers » : action confinée aux quartiers, appliquée de façon uniforme, n’implique pas assez les acteurs locaux : défavorable à la mobilisation.
Suggère de sortir de ce « zonage trop strict » :
- supprimer les ZUS et définir « l’éligibilité à la politique de la ville au niveau de la commune et non plus du quartier »
- Avec des critères comme
- taux de chômage,
- part de HLM,
- de bénéficiaires minima sociaux…
- mais aussi potentiel financier de la commune.
Un contrat global et unique de 6 ans (durée d’un mandat municipal) entre l’Etat et ces villes fixerait les territoires d’intervention à partir d’un diagnostic local partagé
Il se substituerait aux outils actuels.
- actions spécifiques politique de la ville (PRE, CUCS – échéance fin 2010-, VVV…)
- et les autres dispositifs « Etat » : accompagnement social des rénovations urbaines, plans locaux pour l’insertion, maisons de l’emploi, actions EN….
Matignon : le rapport servira de base « à une large concertation ».
A noter : cette question a fait l’objet d’un colloque avec des sociologues à Lyon , voir Un colloque sur la politique de la ville : le modèle communautaire américain tente les sociologues français
Entretien avec Mme Morel, docteur en Sciences Politiques
Approuvez-vous le constat d’une politique de la ville devenue rigide et complexe ?
- La forme contractuelle des CUCS apparaît « figée et procédurière (…) et sa capacité d’animation partenariale s’est tarie »
- C’est un modèle unique qui s’applique à des territoires très divers aux difficultés hétérogènes.
Le rapport estime que cette politique n’a pas été efficace. N’est-ce pas sévère ?
- A l’origine, les ZUS reposaient sur la contrainte qu’avaient les services de l’Etat et des collectivités de s’impliquer sur ces territoires en difficulté.
- Mais le zonage a mis à l’écart ces territoires au lieu de les intégrer. Il faudrait les aider « tout en les rattachant à un ensemble plus vaste ».
- Les ZUS sont devenues « des objets en soi de la politique de la ville » ; pourtant la population s’y renouvelle, même s’il y a des indicateurs négatifs.
Vous préconisez de repenser la géographie prioritaire à la lumière de la mobilité résidentielle des populations défavorisées… ??
- Le lien entre pauvreté et territoire a bougé : dans les années 70-80 la pauvreté se concentrait surtout dans les quartiers d’habitat social, mais aujourd’hui elle est plus diffuse.
Une grande partie des personnes pauvres vit en dehors des ZUS ; périurbain, rural, tissu urbain interstitiel. - Pour les prendre en compte, il ne reste que la « politique universaliste d’action sociale », et nous manquons de données sur cette mobilité.
Quelle serait l’échelle pertinente des nouveaux territoires, la commune préconisée par le rapport ?
- Il ne faut pas la figer, mais « différencier le périmètre » selon les spécificités des territoires et articuler « traitement individuel universaliste de l’action sociale et traitement collectif de la politique de la ville »
Sortir de l’alternative publics-territoires, mais comment combiner action sociale et politique ville ?
- « L’intervention territoriale n’exclut pas l’approche individuelle qui fonde l’action sociale »
Les politiques sociales universalistes ont été décentralisées et certains Dpts réfléchissent à une territorialisation de l’intervention…. Il faut des diagnostic et projet de territoire (politique sur mesure articulant les 2 dimensions) + articulation avec politiques logement et habitat.
Mais les logiques professionnelles des travailleurs sociaux et des acteurs territoriaux sont-elles conciliables ?
- Parfois difficile (question du secret professionnel notamment chez les travailleurs sociaux) mais quand l’intérêt de ce travail commun est compris, « cela devient très efficace ».