volet réglementaire dans le numéro 9

09 696 –ASH–30/10/09
:)   :(

- Instauration du fichier « OSCAR »

  • Décret n° 09-1310 du 26/10/09, JO 28/10/09
  • Traitement des données concernant les aides au retour : suivi, stats, éviter fraude.

- Réforme du dispositif de bourses pour étudiants étrangers « méritants »

  • Plus de titre de séjour à présenter,
  • la bourse passe de 4 800 à 2 400 € par personne
  • + autres modalités.
  • Dossiers de candidatures à transmettre avant le 30 novembre 2009
  • Renseignements et Formulaires sur le site du CNOUS