09 072 – ASH – 30/01/09
Le versement d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires de l’ASS et de l’allocation équivalent retraite est confirmée
n° 09-96 du 26/01/09 ? J.O. 28/01/09
09 100 – ASH – 06/02/09
Un comité interministériel pour l’adoption est créé : coordonner politique du gouvernement
décret n° 09-117 du 30/01/09, J.O. 01/02/09
Le ministre du Budget est en charge de l’évaluation des politiques publiques.
décret n° 09-119 du 30/01/09, J.O. 03/02/09
L’extension de l’expérimentation du CPTP à de nouveaux bassins d’emploi est confirmée
décret 200 9- 111 + arrêtés - 30/01, J.O31/01/09
Les textes permettant une meilleure indemnisation du chômage partiel sont parus
décret n° 2009-110 du 29/01/09, JO du 31/01/09
Le taux de remboursement de l’assurance maladie en cas de non-respect du parcours de soins coordonné est fixé à 30 %, contre 70 % dans le cadre du parcours coordonné
Avis de l’UNCAM, JO du 30/01/09
09 130 – ASH – 13/02/09
Une bourse de 4 800 € est créée pour les étudiants étrangers « méritants », dont la famille est établie durablement en France et qui ont obtenu résultat scolaires remarquables (IUT / STS …)
Arrêté du 03/02/09, J.O. 05/02/09
09 131 – ASH – 13/02/09
Les transports d’enfants seront interdits les samedis 11 juillet et 1° août 2009
Arrêté du 06/02/09, J.O. 18/02/09