Certaines informations figurent seulement dans cette rubrique , par le biais du décret ou de l’arrêté qui les formalisent ;
Cela nous permet de traiter des infos tout en gagnant de la place pour d’autres … éternel dilemme.
Nous rappelons que les circulaires sont généralement en ligne sur www.circulaires.gouv.fr
- Les lois instituant le défenseur des droits définitivement adoptées
- Lutte contre l’absentéisme scolaire et suspension des allocations familiales
- la loi de finances 2011
- Revalorisation de l’ASS, de l’ATA et de l’AER
- SMIC et minimum garanti : montants au 1er janvier 2011
- ASH du 7 janvier 2011
- ASH du 24 décembre 2010
- ASH du 31 décembre 2010
- ASH du 17 décembre 2010
- L’essentiel de la réforme des collectivités territoriales validé par le Conseil constitutionnel
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