Loi du 28 septembre 2010
ash 11/03/11 p. 43-47
la prévention de l’absentéisme
- alerte systématique des parents et justification des absences
- instauration d’un dialogue entre école et parents
- envoi d’un avertissement aux parents
ash 18/03/11 p. 39-43
La procédure de suspension et de suppression des allocations familiales
- saisine de la CAF par l’inspecteur d’académie
- modalités de la suspension, du rétablissement et de la suppression
- voies de recours