Violences conjugales : la garde des Sceaux répond aux situation d’urgence

09 716 – ASH – 06/11/09 – p. 12
:)
On ne peut que s’en réjouir.

- Sur ce point voir Mieux lutter contre les violences conjugales faites aux femmes : les pistes des députés + une prise de position de la Cimade

  • Expérimentation : « équiper 20 femmes ou hommes battu(e)s de portables d’urgence
    (appuyer sur un bouton alerte la police qui envoie une équipe).
  • Étendre aux concubins et pacsés la mesure d’éloignement du domicile conjugal.
  • Développer le suivi des conjoints violents.
  • Créer une ordonnance de protection temporaire (interdire à l’agresseur d’entrer en contact ou de séjourner à proximité de la victime)
    « des aides financière d’urgence pourront être débloquées »

- Mise en œuvre prévue d’ici l’été prochain.