Rapport déjà évoqué in Collectivités territoriales : nouvelle répartition des compétences, une réforme en deux temps
Les arbitrages « n’ont pas permis de former des blocs homogènes par domaines d’interventions »
La reconnaissance des Dpts dans l’action sociale « laissait entrevoir la consécration d’un large bloc de compétences »
- mais cela ne s’est pas produit : rôle encore dévolu aux CCAS, aux missions locales ou prise en charge par l’Etat des personnes sans-domicile fixe.
- Il aurait fallu conforter le rôle des Dpts en incluant ces publics dans leur champ d’action.
Enfin, l’Etat n’a pas correctement compensé financièrement les transferts de compétences.