Cour des comptes et décentralisation

09 719 – ASH – 06/11/09 – p. 14
:)   :(
Nous revenons sur ce texte parce qu’il est important et que nous trouvons là un éclairage sur Dpt / action sociale qui bien sûr vous concerne directement.

-  Rapport déjà évoqué in Collectivités territoriales : nouvelle répartition des compétences, une réforme en deux temps

- Les arbitrages « n’ont pas permis de former des blocs homogènes par domaines d’interventions »

-  La reconnaissance des Dpts dans l’action sociale « laissait entrevoir la consécration d’un large bloc de compétences »

  • mais cela ne s’est pas produit : rôle encore dévolu aux CCAS, aux missions locales ou prise en charge par l’Etat des personnes sans-domicile fixe.
  • Il aurait fallu conforter le rôle des Dpts en incluant ces publics dans leur champ d’action.

- Enfin, l’Etat n’a pas correctement compensé financièrement les transferts de compétences.