Les syndicats soutenant les 5 500 grévistes (1 800 entreprises) s’étaient adressés à M. Darcos :« Ma mission (…) est de combattre le travail illégal. »
Le 26/11, réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, où M. Darcos présente un plan ciblé sur 5 secteurs d’activités : BTP, hôtellerie / restauration, services aux entreprises, spectacle, travail saisonnier agricole.
* D’abord faire appliquer les sanctions existantes et en ajouter d’autres (projet de loi), pouvant aller jusqu’à la fermeture à l’initiative du préfet.
- L’indemnité due au travailleur dissimulé en cas de rupture du contrat de travail devrait être fixée à 6 mois de salaire (1 aujourd’hui).
M. Besson présente lui des mesures à venir (loi)
- Interdiction de « recourir aux services de l’employeur d’un clandestin »
- Les employeurs devront tenir à dispositions des autorités une copie de l’autorisation de séjour.
- Sanctions renforcées :
- inéligibilité aux aides publiques nationales et européennes (5 ans maxi) et remboursement de celles perçues l’année précédant l’infraction relevée.
- Évoque la fermeture administrative provisoire.
- Sanctions pénales : 5 ans prison + amende 15 000€