La loi de finances 2010 est adoptée : ce qui change au 1° janvier 2010

09- 873- ASH – 25/12/09 & 01/01/10

Le Monde – 31/12/09 & 02/01/10

:)   :(
Ce qu’il n’est pas permis d’ignorer… et donc on trouvera des traitements plus détaillés si besoin est au fil des rubriques (emploi etc.

- Le conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1° janvier :

  • elle comportait trop d’exemptions (entreprises…) « rupture de l’égalité devant les charges publiques »
  • décision n° 09-599 DC du 29/12/09

- Pas de mesure fiscale d’envergure en faveur des ménages.

- Les aides mises en place dans le cadre du sommet social de 02/09 sont exonérées d’impôt (de même que le RSTA des DOM).

  • Le SMIC est revalorisé de 0,5%
  • Indemnités du chômage partiel : sera prise en compte la totalité des périodes de chômage partiel
  • Le CUI entre en vigueur au 1° janvier (voir emploi)
  • RSA et RMI revalorisés de 1,2%

- Traduit les mesures annoncées pour la jeunesse en septembre :

  • IJSS versées aux victimes d’AT fiscalisées
  • Le forfait hospitalier passe de 16 à 18 €