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Circulaire de M. Fillon à ses ministres leur demandant de décliner les engagement pris lors de la conférence de la vie associative.
voir Le gouvernement annonce une série de mesures pour rassurer le monde associatif : réactions
Y sont joints :
- le point d’étape produit à la conférence,
- un modèle unique de convention d’objectifs
- et le dossier de demande de subvention révisé
(formulaire CERFA prochainement sur www.associations.gouv.fr)
Critères du tronc commun d’agrément détaillés en annexe.
Circulaire du 18/01/2010 -JO 20/01/10