Conférence à l’Élysée le 28 janvier, boycottée par l’ADF & l’ARF qui déclinent toute responsabilité dans la situation actuelle : 7,9 points de PIB en 2009 (3,4 en 08) et 8,2 prévus en 2010…
Une mission sur les dépenses des collectivités territoriales (MM. Lemas et Carrez) :
- identifier les facteurs expliquant leur augmentation,
- « mesurer l’impact des normes imposées par l’Etat »…
M. Jamet se penchera sur les difficulté des Dpts jugés fragilisés par la croissance de leurs dépenses d’action sociale :
- « renforcer la péréquation »,
- « optimiser la gestion de l’APA » …
M. Camdessus examinera la possibilité d’une règle pour encadrer l’évolution du solde des finances publiques (Etat).
Un groupe travaillera sur la réduction des dépenses d’assurance maladie,
- les pistes étant la réduction des dépenses de l’AP, des ALD et des transferts de nouvelles charges aux mutuelles.
Conclusions attendues pour avril : 2° conférence
Le Mémorandum de l’ADF
Elle évalue à 3,8 milliards d’euros le déficit annuel de compensation relatif à
- l’APA,
- la PCH
- et le RMI (avant mise en œuvre du RSA).
APA : 3,25 milliards de différence entre dépenses et recettes ;
- propose de rehausser la contribution CNSA et de corriger les critères de répartition.
RMI : 541 millions de différence ;
- demande la pérennisation du fonds départemental de mobilisation pour l’insertion (FMDI) considéré comme « une ressource exceptionnelle ».
PCH : déficit plus limité mais devrait se creuser.
L’ADF souhaite changer le mode de calcul du taux d’autonomie financière des collectivités territoriales et avance des mesures comptables.
Certains Dpts taillent déjà dans leurs dépense.
- Meuse : plan d’économie avec baisse de 25% des subventions aux associations.
- Saône-et-Loire : « plan de sauvetage » avec un « impôt local 5e risque »…
Voir Dans un contexte financier tendu, des craintes pour la prévention spécialisée