Insiste dans 2 lettres publiques à Mme Alliot-Marie et M. Besson :
- la circulaire ne mentionne que les personnes « membres » des associations
- la transposition de la directive européenne exclut les associations et individus apportant une aide désintéressée
On peut retrouver l’intégralité de sa position in
« Délit de solidarité » : une circulaire clarifie les conditions d’application de l’immunité pour « aide humanitaire »