M. Chatel en clôture des états généraux de l’école.
- Doubler les effectifs des équipes mobiles de sécurité
(et désignation de magistrats référents).
- Sortir des classes les « élèves perturbateurs »
(structures « adaptées ») - et rendre effectives les sanctions c/ allocations familiales
(cf. Lutte contre l’absentéisme : les vieilles recettes ressurgissent)
- Cartographie des établissements concentrant des difficultés : avec programme CLAIR expérimenté à partir de la rentrée 2010.
(collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite)
- Nouveaux indicateurs pour l’enquête SIVIS : départementale, elle sera publiée trimestriellement.
(système d’info et vigilance sur sécurité scolaire)
- Une enquête nationale de victimation sera réalisée avec l’OND : 300 collèges tirés au sort.
- Présentation d’un « plan santé » d’ici fin 2010
- Un comité de pilotage suivra et évaluera.
On peut consulter un rapport de M. Bauer.
Précisions de M. Sarkozy
Projet de loi Ciotti c/ suspension des allocations familiales pour absentéisme, (voir ci-dessous) :
- il espère un vote avant l’été pour entrée en vigueur à la rentrée.
Élèves perturbateurs : « structures d’un type nouveau »
(apprentissage de la règle, respect de l’autorité et goût de l’effort).
- Ces internats accueilleront pendant au moins un an 20 ou 30 élèves (13/16 ans ayant été exclus au moins une fois par un conseil de discipline) ;
- professeurs EN volontaires et éducateurs PJJ ;
- une dizaine devrait ouvrir dès l’année prochaine.
- la possibilité d’une décision judiciaire si refus des parents est à l’étude.
Dans les 53 établissements identifiés comme « particulièrement sensibles » :
- policier ou gendarme référent sur la base du volontariat du chef d’établissement.
- Ceux qui refuseront « devront le signaler par écrit au ministère de l’intérieur »
« Référents justice » à désigner par les parquets :
- « améliorer (…) l’information [est] crucial » (des parquets aux chefs d’établissements)
Former les 14 000 personnels de direction à la gestion de crise d’ici 2012.
Suspension des allocations familiales : la proposition de loi « Ciotti »
10 – 303 – ASH 07/05/10 – p. 6-7
Apporter une réponse « graduée et adaptée » ;
et s’appuyer sur « un équilibre entre soutien des parents et effectivité de la sanction ».
Si absentéisme (au moins 4 demi-journées non justifiées sur un mois),
- le chef d’établissement le signalerait à l’inspecteur d’académie qui adresserait un avertissement à la famille
(saisine du CG en vue contrat responsabilité parentale)
- Si cela se reproduit dans la même année, l’inspecteur d’académie devrait saisir le Dteur CAF qui aurait compétence liée pour suspendre immédiatement versement allocations familiales.
- Reprise du versement si l’inspecteur constate une assiduité pendant au moins un mois (rétroactif).
Permettre aux parents d’être à l’initiative de contrats de responsabilité parentale
Présenter et proposer à tous les stades les différents outils d’accompagnement mobilisables.
Des réactions
États généraux : la méthode participative est saluée mais les résultats déçoivent
- la question sociale n’a pas été abordée et le rôle des personnels sociaux et médicaux été ignoré.
- Les syndicats d’AS : AS formés à la médiation, à la gestion des conflits et à la prévention des conduites à risques…. Et on double les équipes mobiles de sécurité…
Allocations familiales : dispositif semblable à celui supprimé en 2004 ;
- 8000 suspensions entre 2000 et 2004, selon la CNAF qui est défavorable à cette mesure : « les allocations familiales ne sont pas une récompense, mais une compensation » ;
- les professionnels y sont opposés : cf. Lutte contre l’absentéisme : les vieilles recettes ressurgissent
Internats pour les élèves « perturbateurs » :
- « éloignement et enfermement » ne résolvent jamais rien ;
- il vaudrait mieux s’appuyer sur les dispositifs classes-relais (et évaluer l’existant).
- FSU&CGT comment faire alors qu’on réduit les moyens de l’EN et de la justice ? »