SIAO : la FNARS conteste les choix de la DGCS
Sur cette question on peut se reporter notamment
M. Apparu avait annoncé une opérationnalité pour mi-septembre :
- les SIAO reposent sur un outil informatique
- et la FNARS aurait souhaité une extension du 115 créé avec la DGAS en 2001.
Mais la DGCS a choisi un prestataire sur appel d’offre
(l’Etat est « tenu par le code des marchés publics »)
La FNARS craint que cela ne soit très long, compliqué, cher
-* et mette en péril la démarche d’observation sociale du 115.
Mise en place des SIAO : la DGCS présente des outils complémentaires
Circ. DGCS/USH/2010/252 du 07/07/10
Un modèle de convention (quant le SIAO retenu est une association) et des instructions en cas de pluralité d’opérateurs (identifier le coordonnateur).
Outil informatique simplifié : une base (connaître demandes et offre disponible) amenée à évoluer ;
- chacun peut continuer à utiliser son propre outil s’il a des fonctionnalités similaires.
- Est présentée aussi une grille unique d’évaluation de la demande qui peut être adaptée localement.
5,9 millions pour une opérationnalité au 15/09.
- Bilan après 6 mois de fonctionnement.
Le cadre du référentiel national des prestations est posé
Circ. DGCS/1 A/2010/271 du 16/07/10
Il couvre tout le champ accueil, hébergement et insertion et a pour but de proposer « une vision harmonisée de l’ensemble des actions »
- Mais il n’est pas exhaustif, ne veut pas « aboutir à une normalisation du secteur », n’a pas de caractère réglementaire et n’est pas juridiquement opposable.
- Évolutif, il sera adapté et enrichi régulièrement. La circulaire liste les domaines où il est d’application immédiate.
Une partie du rapport de l’IGAS 2009 est consacrée à l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logés
Si la « refondation » était mise en œuvre « dans de bonnes conditions et avec les moyens humains et financiers nécessaires », elle contribuerait à répondre aux problèmes
- Cf. le projet initial in 20 mesures pour refonder l’accueil des sans-abri et des mal-logés