Maintien de l’évaluation annuelle
- et parallèlement déclaration trimestrielle pour les personnes exerçant un activité professionnelle en milieu ordinaire de travail
Modifications du mécanisme d’intéressement et dates d’entrée en vigueur.
On parlait déjà de cette réforme en avril
FNATH : parle de "cadeau empoisonné"