Etat de la LOPPSI 2 à fin décembre 2010 et première apparition du Rapport Reynès

10-9/803 – ASH 24/12-& Gaz Com 03/01/2011
:)   :( :(
Si vous ne connaissez ni les CCTP, ni Bernard Reynès gageons que cette ignorance ne va pas durer longtemps. La 2e lecture de la LOPPSI 2 démarre au Sénat le 18 mais d’ores et déjà prenez connaissance des mesures votées par l’Assemblée. Et après lecture vous comprendrez que vous nous dispensons de tout commentaire.

Échantillon des mesures adoptées par les députés en décembre

Création de « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique »

- Pour les communes de plus de 10 000 habitants ne s’étant pas doté d’un conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF).

  • S’appuieront sur « un échange de faites et informations à caractère confidentiel  »...

- Le bénéfice de subventions FIPD sera réservé aux communes ou EPCI s’étant doté de CLSPD et/ou de CDDF – CCTP.

Votées également

  • Peines planchers pour primo-délinquants en cas de violences aggravées,
  • comparution immédiate des mineurs sans rencontre préalable avec le juge des enfants,
  • possibilité de couvre-feu pour les moins de 13 ans,
  • évacuation campements illicites sous 48 h

- Sur la LOPPSI on peut aussi se reporter à