Bernard Reynès, (député 13) a remis un
Rapport sur l’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Une de ses propositions a été adoptée (2e lecture) dans le cadre de la LOPPSI 2
Ces « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique » visent à impliquer davantage les maires grâce à un cadre de pilotage souple,
notamment ceux qui n’ont pas les moyens de faire fonctionner un CDDF.
« État-major » restreint :
- parquet, EN, forces de l’ordre et un travailleur social
- pour examiner des situations individuelles
- et préparer les décisions (rappel à l’ordre, transaction...)
- « sous le sceau d’une charte de confidentialité »