Sur le détail du dispositif voir
La loi suspendant les allocations familiales en cas d’absentéisme définitivement votée.
Décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011, JO 23/01/11
- Modalités de calcul applicables depuis le 24 janvier 2011
- Texte en ligne sur le site du ministère de la solidarité
Circ. n° 2011-0018 du 31-1-11, BOEN n° 5 (03/02)
- Préconise de nombreuses étapes pour que cet « ultime recours » soit de fait exceptionnel...