Suspension des allocations familiales pour absentéisme : le décret et une circulaire

11_1/2584 – ash 28/01 & 11/02/11

+ Le Monde 23/01/11

:)   :( :(
Comme quoi tous les textes ne tardent pas à être publiés ?? C’est à croire et c’est un peu consternant que l’avis des acteurs de terrain ne soit (jamais ?) pris en compte..., à cela près que la circulaire paraît très modérée... Affichage ? C’est à suivre...

Sur le détail du dispositif voir

La loi suspendant les allocations familiales en cas d’absentéisme définitivement votée.

- Décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011, JO 23/01/11

- Circ. n° 2011-0018 du 31-1-11, BOEN n° 5 (03/02)

  • Préconise de nombreuses étapes pour que cet « ultime recours » soit de fait exceptionnel...