Débat arbitré jusqu’à maintenant par les chefs d’établissements
Tranché le 3 mars :
- participants « assimilés à des personnels occasionnels » EN.
En contradiction avec la pratique retenue généralement :
- va dans le sens d’une sécularisation des citoyens alors que la séparation des Églises et de l’Etat doit séculariser l’Etat (Jean Baubérot).
Positionnement plus proche de celui du HCI
- voir in Choses lues 11_1 : 50 propositions du HCI pour faciliter l’intégration des élèves issus de l’immigration
- que de celui de la Halde
- cf. délibération 2007-117
Décision à traduire dans un texte,
- le dernier précisant que les parents ne sont pas concernés par la loi sur les signes religieux à l’école (2004).