La circ. NOR : JUSF1104214C du 7 février, impose une baisse des dépenses de fonctionnement de 10% sur 3 ans dont 56% en 2011.
Mise en place progressive de la MJIE
- voir in Choses lues 11_1 : Justice des mineurs : les nouvelles conditions de réalisation des mesures d’investigation, l’ANAS toujours critique
Pas de crédits pour les dépenses prise en charge jeunes majeurs.
- L’ADF s’en inquiète : transferts de charges non compensés ?