Budget présenté conseil des ministres du 26/09
Dossier complet dans les ASH du 10/10 - pp. 15-35
- Coup d’arrêt aux baisses d’impôt ; pas de mesure fiscale d’envergure pour les ménages.
- Taxe de 1,1 % supplémentaire sur les revenus du capital pour financer RSA, révisions catégories bénéficiaires ATT et réformes c/ API & AAH.
- Recentrage DSU sur communes les plus défavorisées.
- Dépenses des ministères : presque tous en baisse.
- Suppression de 30 600 emplois dans la fonction publique.
Plusieurs secteurs en alerte
- Logement : l’USH déplore baisse sur crédits du logement social et « mainmise » sur les fonds du 1% (remplaceront crédits Etat pour ANRU & ANAH). Estime réduction totale à 800 millions.
- Justice : budget en hausse de près 3 % mais les créations de postes ne suffiront pas au vu de « l’agrandissement du par cet des nouvelles missions prévues » (CGT)
- Handicap : Unapei dénonce « politique confuse ».
50 000 nouvelles places annoncées (conférence) mais moyens des établissements en baisse (ne tiennent pas compte de l’inflation)… donc risque de moins bonne qualité d’accompagnement.
AAH : l’évaluation systématique des capacités professionnelles des demandeurs pourraient retreindre l’accès à la prestation… et pas de mesure pour rendre effective leur insertion pro…. - Sur la réforme de la DSU se reporter à Les élus de banlieue dénoncent le désintérêt de l’Etat : où l’on parle notamment de la dotation de solidarité urbaine….
A noter : l’UNAF s’inquiète d’une diminution de près de 30 % des crédits en faveur du soutien aux parents », alors que la réforme protection enfance met l’accent sur ces actions…..
Projet de loi financement sécurité sociale
Rapport commission des comptes sécurité sociale estime le déficit à 8,9 milliards en 2008 (contre 9,5 en 2007).
Rapport disponible sur le site de la Sécurité sociale
Objectif du projet de loi : ramener déficit à 8,6 milliards en 2009 pour un équilibre en 2012
- Poursuivre redressement branche maladie. A noter pour les enfants handicapées développer action précoce, soutien scolarisation et prise d’autonomie et pour les adultes places d’accueil.
- Développer l’effort en faveur des personnes âgées (déficit de 5,7 milliards contre 4,6 en 2007).
- La branche familles excédentaire (400 millions) mais il y a urgence à développer l’offre de garde des jeunes enfants….
Présenté conseil ministres le 13/10, parlement le 28.
A noter un dossier sur ce projet dans les ASH du 24/10/08 – pp. 19-35
1° réactions
- Alarmistes pour le secteur des personnes âgées.
- Mitigées du côté des associations familiales.
- Côté handicap : « Ni pauvre ni soumis » regrette le « silence assourdissant » sur l’harmonisation entre régimes AAH et pensions d’invalidité.
L’écart se creuse « entre personnes pauvres »