588 – ASH – 07-14/11/08
- CADA : quelle prise en charge ?
Admission, conditions de prise en charge et sortie.
Respectivement pp. 21-26 & 17-21
624 – ASH – 28/11/08
- Dommages causés à des tiers par des mineurs accueillis au titre de l’ASE : qui est responsable ? pp. 19-23
Le point sur la jurisprudence à l’aune de 3 récents arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat.
- Le droit des travailleurs handicapés en établissements et services d’aide par le travail. pp. 25-36
La loi « handicap » de 2005 a offert de nouveaux droits et une rémunération plus attractive. Le nouveau dispositif a pris corps : un point sur décrets et circulaires d’application.