Petite sélection du mois

08 652 – ASH – 07-14-21/11/08
:)
Comme d’habitude signaler de l’info. Mais portion congrue ce mois-ci.
  • Décret portant publication de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
    2008-1118 du 30/10/08, JO 04/11/08
  • Délibération relative à la composition du comité consultatif de la HALDE
    2008-196 du 15/09/08, J.O. 09/11/08
  • Arrêté désignant les membres de la commission nationale chargée de l’examen du respect es obligations de réalisation de logements sociaux des communes (loi 2006 ENL)
    18/11/08, J.O. 19/11/08