08 668 – ASH 05/12/08
- Droit au logement opposable : quels recours ? pp.23-30
Recours amiables et contentieux sont possibles depuis le 01/12/08 pour les personnes reconnues prioritaires.
08 705 – ASH 19/12/08
- Contrôle de la condition de résidence pour le maintien certaines prestations sociales / pp.17-21
CMU, ASPA… : il faut justifier d’une résidence stable.
(Décret 07-354 14/03, JO 18/03/07.)
08 723 – ASH 26/12/08
- Les prestations familiales au 1° janvier 2009- pp. 25-29
La base mensuelle de calcul des allocations est revalorisée de 3 % et les plafonds de ressources augmentés de 1,5 %
A noter que le CA de la CNAF s’est déclaré défavorable à ces évolutions qu’il a jugées insuffisantes. (ASH – 12/12/08)