08 677 – ASH 05/12/08
- Arrêté fixant la liste des documents permettant aux demandeurs d’emploi de justifier de leur identité
24/11/08, J.O. 03/12/08
08 695 – ASH 12/12/08
- Décret fixant la procédure applicable aux demandes de protection (réforme des tutelles)
n° 2008-1276 du 05/12/08, J.O. 07/12/08
- Arrêté modifiant liste des centres de rétention
05/12/08, J.O. 07/12/08
08 700 – ASH 19/12/08
- Arrêté fixant les listes de quartiers de la politique de la ville pour l’exercice des fonctions de délégué du préfet
11/12/08, J.O. 13/12/08
08 730 – ASH 26/12/08
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
n° 2008-1330 du 17/12/08, J.O. 18/12/08
- Loi de finances pour 2009 adoptée définitivement par le Parlement
à paraître
L’avantage fiscal accordé aux parents isolés limité aux contribuables célibataires pouvant apporter la preuve qu’ils ont supporté seuls pendant 5 ans la charge des enfants.
Critères de répartition de la dotation DSU maintenus en l’état pour 2009
- Décret augmentant la possibilité de non-remboursement en cas de non-respect du parcours de soins coordonné
n° 2008-1364 du 18/12/08, J.O. 20/12/08
- Arrêté modifiant la liste des pays dont les ressortissants peuvent ouvrir un compte épargne codéveloppement 04/12/08, J.O. 18/12/08
- Arrêté précisant le contenu du dossier de déclaration préalable à la formation de gestion associative 15/12/08, J.O. 23/12/08