09 003 – ASH 02/01/09
- Directive européenne relative aux procédures applicables au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
2008/115/CE (J.O.U.E. L 348/98 du 24/12/08)
- Loi de finance pour 2009 (voir n° décembre)
2008-1245 du 27/12/08, J.O. 28/12/08
- Décrets relatifs au renforcement du prêt à taux zéro
08-1365 & 1366 du 19/12/08, JO 27/12/08
- Décret allongeant de 2 semaines la durée maximale de versement de l’allocation spécifique chômage partiel
08-1436, 22/12, JO 30/12
09 019 – ASH 09/01/09
- Décret relatif à l’organisation de la cour nationale du droit d’asile
Décret 08 – 1481 du 30/12/08, JO 31/12/08
- Décret publiant la convention sur la protection internationale des adultes (La Haye-2000)
Décret 08 – 1547 du 30/12/08, JO 01/01/09
- Décret relatifs à la revalorisation de la BMAPF
Décrets 08 – 1558&59 du 31/12/08, JO 01/01/09
- Décret relatif aux modalités de prise en charge par l’employeur des frais de transport domicile-travail (se substitue au chèque transport)
Décret 08 – 1501 du 30/12/08, JO 31/12/08
- Décret fixant les nouveaux montants des taxes dues à l’ANAEM lors de l’admission en France
Décret 09 – 0002 du 02/01/09, JO 04/01/09
09 056 – ASH 23/01/09
- Loi ratifiant l’ordonnance 759du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
2009-61 du 16/01/09, J.O. 18/01/09
- Avis de l’augmentation du l’indice de référence des loyers au 4° trim. Augmentation de 2,38 %
J.O. du 17/01/09
- Les plafonds de ressources de l’aide juridictionnelle 2009 en hausse de 2,9 %
Circ. du 30/12/08, à paraître au BOMJ