Loi n° 2008 – 1249 du 01/12/08 – JO 03/12/08
09 021 – ASH 09/01/09 – pp.47-57
- Caractéristiques générales (objectifs, bénéficiaires, fonctionnement)
- Mise en œuvre (conditions éligibilité, attribution, droits et devoirs des bénéficiaires)
09 021 – ASH 16/01/09 – pp.43-54
- Mise en œuvre (suite)
- Création d’une aide personnalisée au retour à l’emploi
- Réforme des droits connexes
- Fin des expérimentations relatives au RSA