Examiner les moyens de faciliter les démarches : c’était la mission confiée à ce groupe de travail.
Remédier au manque d’information
Principale raison de l’écart entre nb d’éligibles et nb de dossiers déposés.
Recommande une campagne « massive, ciblée et de proximité ».
- Document décrivant situations prioritaires, et indiquant les lieux où retirer un formulaire. A disposition dans mairies, CAF, assocs, centres d’hébergement…
- Mettre au point de nouveaux formulaires pour le recours amiable : explicitant les pièces à fournir.
Mieux assister les requérants
Etablir un « partage clair des responsabilités » entre services publics et assocs agrées sur ce point.
- En outre, accompagner en cas de refus (recours),
- de décision favorable (se positionner sur l’offre),
- et de relogement (accompagnement social).
Que les préfets s’assurent sous 6 mois que tous les travailleurs sociaux aient reçu une formation.
Améliorer la qualité de l’instruction
- Les services instructeurs doivent être « pro-actifs » : chercher infos détenues par les organismes sociaux, commanditer enquêtes sociales…
- Diffuser un guide des bonnes pratiques et des pratiques à proscrire et assurer une bonne coordination (sous l’égide du préfet).
Rapport consultable sur le site de la documentation française
Mme Boutin souhaite voir ces propositions mises en œuvre « dès le 1° semestre 2009 » et demande que la mission soit prolongée pour l’Ile de France.
En outre elle invite le comité de suivi du DALO à se saisir de la question du partage des responsabilités Etat / collectivités locales / assocs.
Sur le DALO on peut utilement lire aussi Rapport annuel de la fondation Abbé-Pierre : le DALO, un droit dilué dans la pratique ?