L’Etat du mal-logement en France : fait état d’une politique en décalage avec les besoins.
DALO : au 31/12/08, 70 000 dossiers déposés (500 à 600 000 personnes estimées éligibles), 90 % de cette demande étant concentrée dans 6 régions.
Déficit d’information et de mobilisation.
« Véritable auto-censure » : travailleurs sociaux hésitant à engager public dans démarche incertaines, assocs préférant les accords locaux, HLM pris dans injonction contradictoire (répondre à la demande et préserver mixité sociale)…
Examen fonctionnement commissions (10 Dpts) : procédures complexes et variables selon Dpts. Et d’importants retards dans les instructions.
Pas assez de travailleurs sociaux et d’assocs pour accompagner les requérants.
La Fondation réclame une « jurisprudence nationale » : sur notions comme « logement adapté », ou urgence….
Le DALO était censé « substituer une logique de droit à une logique de traitement social »… mais parfois articulé avec ces autres dispositifs. ??
De même l’obligation de résultat imposée par la loi tend à être remplacée par « un calibrage fondé sur les moyens existants ».
- Fin octobre 08 : 45 % des dossiers faisaient l’objet d’une décision favorable.
- 4 159 ménages relogés fin octobre 08, c’est peu
Mais la loi a le mérite de sortir les situations de mal-logement de l’invisibilité.
La réorientation de la politique du logement en faveur des plus modestes est la condition de l’efficacité du DALO…. Mais
- … projet de loi en cours (voir Projet de loi « Boutin » à l’Assemblée nationale),
- recul de la construction en 2008 (en progrès depuis 04),
- « déformation de l’offre » par rapport aux besoins.
Pas assez de logements très sociaux et baisse du pouvoir solvabilisateur des aides au logement.
S’inquiète de « la dérive des quartiers oubliés » : copropriétés dégradées, pavillons insalubres… ; de plus en fréquent dans les 750 quartiers classés ZUS.
Et pourtant l’Etat réaffirme son rôle de garant avec le DALO : « politique incertaine et incohérente »
Synthèse et document intégral consultables sur le site de la Fondation
On peut également se reporter aux préconisations du Rapport Bouchet : 7 propositions pour faciliter l’accès au DALO