L’aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
09 132 – ASH – 20/02/09 – pp. 51-56
Montants au 1° janvier 2009
L’ALT n’avait plus été réévaluée depuis 2004.
La loi de financement sécurité sociale pour 2009
09 132 – ASH – 20/02/09 – pp. 43-50
Loi n° 2008-1330 du 17/12/08, J.O. 18/12/08
Maladie, famille, retraite, accidents du travail, lutte contre les fraudes.
Ambitions revues à la baisse suite à la crise : vise le retour à l’équilibre du régime général à l’horizon 2012 au lieu de 2011.
Revalorisations : ASS, ATA et AER
09 132 – ASH – 13/02/09 – pp. 45-48
Revalorisés de 1,5 % au 1° janvier.
La prime « exceptionnelle » de fin d’année pour ASS & AER a été reconduite.