09 149 – ASH – 27/02/09
Arrêté fixant 2 nouvelles règles pour déterminer la participation financière des personnes accueilies en CADA (si revenus ≥ RMI).
11/02/09, J.O. 24/02/09
09 180 – ASH – 06/03/09
Décret fixant l’organisation et les missions des nouvelles directions régionales du logement (dans le cadre de la RGPP) : notamment développement de l’offre, rénovation urbaine et lutte contre l’habitat indigne.
n° 2009-235, du 27/02/09, J.O. 28/02/09
Décret étendant l’expérimentation du CTP à 6 nouveaux bassins d’emploi
n° 2009-236, du 27/02/09, J.O. 28/02/09