Sur fond de surpopulation record : (+ 25 % depuis 2002) et de suicides repartis à la hausse.
Examen au Sénat du texte amendé en commission des lois et non le projet initial du gouvernement.
Encellulement individuel : le Sénat en rétablit le principe là où le gouvernement privilégie le « choix » de la personne détenue.
La commission des affaires sociales propose d’interdire toute nouvelle incarcération dans un établissement où le taux d’occupation est supérieur à 120 % de ses capacités.
Durée de placement en quartier disciplinaire : le Sénat la limite à 30 jours alors que le gouvernement la voudrait à 40 (45 aujourd’hui et 15 dans de nbx pays européens).
Parcours d’exécution des peines : censé donner davantage de sens en impliquant le condamné dans son déroulé.
Le contrôleur des libertés alerte sur le risque d’un « tri » entre condamnés coopératifs et les autres.
Idem pour les régimes différenciés de détention, qui inquiètent l’OIP.
Alternatives à l’incarcération : assocs et professionnels estiment que le texte aurait pu aller plus loin.
10 assocs et syndicats ont soumis aux parlementaires une proposition d’amendement : introduire un système de libération conditionnelle d’office aux 2/3 de la peine alors qu’il n’y en a que 6 000 par an en France.
On peut se reporter à une analyse rapide par l’OIP dans Projet de loi pénitentiaire adopté par le Sénat