Loi Financement Sécurité Sociale 2009 - 1
09 169 – ASH – 06/03/09 – pp. 39-47
Loi 2008-1330 du 17 décembre 2008, J.O. 18/12/08
Ce qui change pour les établissement et services : tarification à la ressource, suppression de l’opposabilité des conventions collectives pour les EPHAD, etc.
Loi Financement Sécurité Sociale 2009 - 2
09 187 – ASH – 13/03/09 – pp. 43-58
Notamment ce qui concerne le lutte contre les fraudes.