09 212 – ASH 27/03/09
Arrêté fixant la prise en charge par l’Etat du chômage partiel à 80% (conventions 2009).
13 mars 2009, J.O. 20 mars 2009
Arrêtés pérennisant dans 6 régions la « régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile » et en étendant l’expérimentation à 8 autres
12 mars 2009, J.O. des 19et 20 mars 2009
09 225 – ASH 03/04/09
Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
n° 2009-578 DC du 18/03/09, J.O. 27/03/09
Décret revalorisant l’AAH de 2,2 % au 1° avril
n° 2009-353 du 31/03/09, J.O. 01/04/09
09 265 – ASH 17/04/09
Décret aménageant les règles en matière de contentieux du DALO
n° 2009-400 du 10/04/09, J.O. 12/04/09
Arrêté étendant l’accord régional sur les salaires en Guadeloupe
3 avril 2009, J.O. du 14 avril 2009
Adoption par le Parlement du 2° collectif budgétaire 2009 : mettre en œuvre certaines des mesures décidées après le sommet social du 18/02/09.
Loi 09-431 du 20/04 JO 22/04/09
Notez que le fonds d’investissement social a été officiellement installé (coordonner effets en faveur emploi et formation professionnelle)
09 275 – ASH 24/04/09
Décret aménageant les règles sur la gestion des biens des détenus et le placement sous surveillance électronique
n° 2009-420 du 15/04/09, J.O. 17/04/09