Le décret est sorti : voir cahier juridique 27/04 RSA : les principales dispositions du décret d’application
Il sera versé à partir du 6 juillet à plus de 3 millions de personnes.
Pour titulaires RMI / API ou RSA expérimental : aucune démarche à faire.
Sinon : simulation de droits sur le site de la CAF
Enquête sur les expérimentations du RSA
- Un impact limité en termes d’accès ou de maintien en emploi : différences non significatives.
- Des emplois aux caractéristiques proches, de plus faible durée, plus proches du domicile et aux horaires moins atypiques dans les zones tests avec des conditions de travail plus satisfaisantes mais un travail jugé moins intéressant
- Un peu moins de contrats d’insertion en zones tests pour les allocataires entrés récemment au RMI
- Un accompagnement dans l’emploi aussi fréquent dans les deux types de zone
- DREES : Études et Recherches n° 87 consultable sur le site de la DREES
M. Hirsch : étude réalisée en mai-juin 2008 sur 2 900 personnes dans moins de 50% des Dpts concernés par l’expérimentation.
- Renvoie au rapport d’étape du comité d’évaluation du RSA (09/08) : un bilan de toute l’année 2008 sera rendu fin mai et sera consultable sur le site.
La Cnaf livre une 1° photo des bénéficiaires
- 25 % des allocataires RSA-RMI touchent moins de 346 €, 50 % moins de 656 € et 25 % plus de 898 €.
- Public plus jeune que celui du RMI sans emploi
- L’e-ssentiel n° 84 consultable sur le site de la cnaf