Premiers appels d’offres apparus en 2000 dans l’animation socioculturelle : leur champ d’action s’élargit avec apparition d’opérateurs marchands.
Des CG ont recours aux marchés publics pour la prévention spécialisée ou protection de l’enfance relevant de la loi 2002 : ceci est une nouveauté.
Préconisations contradictoires :
- rapport Langlais (06/08) appelle à passer de la « subvention à la commande publique »
- mais une mission Assemblée nationale prône la sécurisation des subventions...
L’appel d’offres peut être un moyen de limiter les dépenses, de rebattre les cartes du partenariat (clôturer des monopoles historiques…)
L’appel d’offres défavorise les petites assocs : gros travail et réduit les marges de manœuvre (cahier des charges élaboré unilatéralement).
Des assocs acceptent des marchés où elles seront déficitaires : retentit sur la qualité du service.
Fin des relations de confiance et des innovations ?
- Certains le craignent : Uniopss , « relation de donneurs d’ordre à prestataire »,
- là où d’autres temporisent : Chantier école, FNARS
Les opérateurs marchands ne s’inscrivent pas dans le développement local.
Les assocs doivent se regrouper, mutualiser : ce n’est pas forcément négatif.
Promouvoir une « commande publique socialement responsable et transparente » ? c’est le souhait de l’Uniopss