09 – 297 – ASH 01/05/09
Formation des salariés et des chômeurs les plus en difficulté :
l’accord entre l’État et le Fonds unique de péréquation (FUP) est signé : avec un dispositif exceptionnel pour 2009 .
Loi de simplification du droit, à partir de la « proposition Warsmann » : 142 art.
n° 2009-526 du 12/05/09, J.O. 13/05
09 – 313 – ASH 08/05/09
Indemnisation chômage partiel longue durée (de 3 à 12 mois) depuis le 01/05 : 75% du brut
Décret n° 2009-478 du 29/04, J.O. 30/04/09
Les familles ayant perçu l’allocation rentrée scolaire en 08 percevront 150 € en juin
Décret n° 2009-478 du 28/04, J.O. 30/04/09
Et circulaire CNAF 2009-007 du 20 mai 2009
Une aide exceptionnelle de 200 € sous forme de CESU sera attribuée aux bénéficiaires de certaines prestations (APAD / AEEH… ) et à certains demandeurs d’emploi
Décret n° 2009-479 du 29/04, J.O. 30/04/09
Et arrêté du 18 mai 2009, J.O. 23/05/09
Et circulaire CNAF 2009-005 du 13 mai 2009
09 – 329 – ASH 15/05/09
Précisions sur la pratique de l’IVG médicamenteuse dans les centres de santé et de planification ou d’éducation familiale
Décret n° 2009-516 du 06/05, J.O. 08/05/09
09 – 346 – ASH 22/05/09
Circulaire précisant les règles d’attribution de la prime exceptionnelle aux familles modestes
n° DSS/2B/2009/129 du 11/05/09
09 – 352 – ASH 29/05/09
Revalorisation du plafond de ressources pour l’accès la CMU de base : le revenu fiscal ne doit pas excéder 9 020 € (au lieu de 8774 €)
Arrêté du 18 mai 2009, J.O. 23/05/09
Circulaire relative aux orientations pour la programmation de l’action et des crédits de l’ANAH
n° C2009-01, 20/02/09, BO n° 8 du 10/05/09