Académie de médecine : l’adoption en France « ne doit plus être exceptionnelle », des réactions

CL+_11_01_029/ ash 25/02/11 - p. 20-21 & ash 04/03/11 p. 24-25 + 11/03/11 p. 26-27
:)  ?
Nous déplorons que ce rapport donne la sensation que l’on pourrait faire « simple » sur une question qui engage avec elle des enjeux ô combien complexes au contraire. C’est malvenu.

Rapport voté à la quasi-unanimité en plénière.

- 20 à 30 000 familles agréées attendent des années et le nombre d’enfants diminue :

  1. Complexité ...
    dilution des décisions, éclatement de la compétence judiciaire
  2. ...et lenteur des procédures :
    5 ou 6 ans parfois... et peu de chance alors d’être adopté.

- Juges trop réticents à prononcer le retrait des droits parentaux dans les cas de maltraitance.

- Le nombre de pupilles suite à déclaration d’abandon a baissé de 70% entre 89 et 08 (loi 76) :

- Propose notamment :

  • simplifications,
  • formation pour les juges,
  • retrait des droits parentaux en cas de sévices avérés,
  • observatoires départementaux

La CNAPE s’inquiète de ces recommandations

- « Données non vérifiables, approximations... »

  • mais critique le fond : « accélérer la procédure pour augmenter le nombre d’enfants adoptables »

- 6 mois ne suffisent pas pour statuer sur le délaissement parental
(1 an aujourd’hui c’est bien).

- Quant au retrait des droits sans délai en cas de maltraitance,

  • c’est ignorer « l’existence même du travail social et de l’action éducative menée auprès des parents »

- Il doit y avoir « concertation pluridisciplinaire  »

Les cadres de l’ASE critiques aussi (Assoc Anacase)

- A aucun moment n’est posée "la question du motif du désintérêt parental" à l’égard des enfants placés.

  • et les parents ne sont pas toujours suffisamment accompagnés
  • manque de moyens en psychiatrie, en protection de l’enfance...

- noter dans les ash du 11 mars p. 26

  • un entretien avec la présidente de l’Anacase
  • l’association se donne pour but de faire entendre la voix de ces cadres (400 environ)
  • application loi 2007 dans un contexte financier contraint et compliqué par la loi 2007 prévention délinquance (cloisonnements et stigmatisation).

Eclairages complémentaires

-  Rapport sur l’adoption ,
de Jean-Marie Colombani (mars 2008)

-  Les conditions de reconnaissance du "délaissement parental" et ses conséquences pour l’enfant ,
rapport demandé à l’IGAS par Nadine Morano (novembre 2009)

-  Pour une éthique de l’adoption
(texte de Pierre Verdier et Pierre Saglio, mis en ligne sur le site d’Atd Quart monde en 2009)

  • qui relevait notamment des « mises à l’écart » des parents...