Rapport voté à la quasi-unanimité en plénière.
20 à 30 000 familles agréées attendent des années et le nombre d’enfants diminue :
- en 2008 726 enfants adoptés dont 132 faisant l’objet d’une mesure
(594 orphelins, abandonnés...) ; - Or 265 000 enfants relèvent d’une mesure de protection.
- Le rapport Colombani estimait que 13% pourraient être adoptés,
- Cf. Rapport Colombani sur l’adoption : « repositionner l’adoption comme une des modalités de la protection de l’enfance »
- Complexité ...
dilution des décisions, éclatement de la compétence judiciaire - ...et lenteur des procédures :
5 ou 6 ans parfois... et peu de chance alors d’être adopté.
Juges trop réticents à prononcer le retrait des droits parentaux dans les cas de maltraitance.
Le nombre de pupilles suite à déclaration d’abandon a baissé de 70% entre 89 et 08 (loi 76) :
- et le projet de Mme Morano sur ce point n’a jamais été examiné
- cf. Adoptions : un projet de loi « pour faire du chiffre » ?
Propose notamment :
- simplifications,
- formation pour les juges,
- retrait des droits parentaux en cas de sévices avérés,
- observatoires départementaux
La CNAPE s’inquiète de ces recommandations
« Données non vérifiables, approximations... »
- mais critique le fond : « accélérer la procédure pour augmenter le nombre d’enfants adoptables »
6 mois ne suffisent pas pour statuer sur le délaissement parental
(1 an aujourd’hui c’est bien).
Quant au retrait des droits sans délai en cas de maltraitance,
- c’est ignorer « l’existence même du travail social et de l’action éducative menée auprès des parents »
Il doit y avoir « concertation pluridisciplinaire »
Les cadres de l’ASE critiques aussi (Assoc Anacase)
A aucun moment n’est posée "la question du motif du désintérêt parental" à l’égard des enfants placés.
- et les parents ne sont pas toujours suffisamment accompagnés
- manque de moyens en psychiatrie, en protection de l’enfance...
noter dans les ash du 11 mars p. 26
- un entretien avec la présidente de l’Anacase
- l’association se donne pour but de faire entendre la voix de ces cadres (400 environ)
- application loi 2007 dans un contexte financier contraint et compliqué par la loi 2007 prévention délinquance (cloisonnements et stigmatisation).
Eclairages complémentaires
Rapport sur l’adoption ,
de Jean-Marie Colombani (mars 2008)
Les conditions de reconnaissance du "délaissement parental" et ses conséquences pour l’enfant ,
rapport demandé à l’IGAS par Nadine Morano (novembre 2009)
Pour une éthique de l’adoption
(texte de Pierre Verdier et Pierre Saglio, mis en ligne sur le site d’Atd Quart monde en 2009)
- qui relevait notamment des « mises à l’écart » des parents...