- Le poids du critère des « compétences juridiques de l’équipe » passe de moins de 15 à 40 %
- L’expérience dans le domaine humanitaire et la garantie d’une pratique suffisante des langues les plus utilisées, passent de moins de 15 % à 20 %
- Le prix de la prestation descend de 40 à 15 %
- L’offre peut être présentée par un groupement de personnes morales en précisant pour chaque centre d’un même lot celle qui assurera la mission
- Les prestataires doivent être discrets sur les situations individuelles mais ils peuvent échanger des infos et exprimer des opinons…
Clôture le 10 février 2009.
La Cimade : « simulacre », juste ce que « la loi ne permet pas d’interdire » ; maintien d’une « logique libérale » et des 8 lots indépendants empêchant toute action nationale des ONG.
Etudie avec ses partenaires les moyens de le contester tout en acceptant de prolonger sa mission jusqu’au 31/05/09.
GISTI : craint aussi un affaiblissement de la défense des droits des étrangers qui « ne doit pas faire l’objet d’un marché »
Pour une chronologie sur cette question, on peut se reporter à Les associations habilitées à intervenir dans les centres de rétention devront faire preuve de « discrétion » - Réactions de la Cimade et Décret sur les centres de rétention… suite